Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HOME TEX
Numéro de dépôt :
3641108
Date de dépôt :
02/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque HOME TEX
Déposée le 2 avril 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HOME TEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HOME TEX »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HOME TEX a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19
Inscription le 12 avril 2010 - Rejet total n°521053 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-12